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Taxe transport : l'Uriopss continue de se mobiliser !
Note d'information du 14/03/2016
Auteur du document : Uriopss Nord Pas-de-Calais
Portée géographique : Nord-Pas-de-Calais

Lors de notre rencontre le 26 Janvier avec le Président du Conseil Départemental du Nord, nous lui avions fait part de notre inquiétude au sujet d’une incessante monté des charges de fonctionnement avec notamment la taxe transport.

Nous lui avons donc transmis la note ci-jointe qui vise à demander aux EPCI d’exonérer les associations du versement de la taxe transport.
Cette lettre devrait être adressée par le Président du Conseil Départemental du Nord à chaque Autorité Organisatrice de Mobilité. (AOM)

Merci de nous donner un retour si vous êtes soumis au versement de cette taxe transport.

En pièce jointe :
-Le courrier qui sera transmis par le président du Conseil Départemental du Nord aux AOM


(c) Réseau Uniopss-Uriopss, 22/03/2016
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FICHE N°86000
Mis à jour le : 22/03/2016
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questions sociales
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