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Les nouvelles ARS au 1er janvier 2016
Note d'information du 17/12/2015
Auteur du document : Uriopss Nord-Pas de Calais
Portée géographique : Nord-Pas-de-Calais

Dans le but d'assurer une transition dans le fonctionnement des agences régionales de santé, une ordonnance a été publiée le vendredi 11 décembre 2015 au journal officiel afin de rappeller les conditions de transfert des budgets, des biens, des droits, et des obligations des anciennes ARS vers les nouvelles. Des informations sont également apportées sur le délai nécessaire pour le renouvellement des conférences régionales de santé et de l'autonomie, où il est indiqué que les membres verront leur mandat être prolongé jusqu'au 30 septembre 2016 au plus tard. Retrouvez l'ordonnance en pièce jointe

En concomitance, les directeurs désignés en avril dernier pour préfigurer les agences régionales de santé ont été nommés officiellement directeurs généraux, ce 16 décembre en conseil des ministres. Il s'agit donc de Jean-Yves Grall en Nord-Pas-de-Calais-Picardie.

De plus, trois nouveaux décrets viennent apporter des précisions sur les agences régionales de santé et la délimitation des nouvelles régions.

Retrouvez en pièces jointes :
- l'ordonnance n° 2015-1620 du 10 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé et les unions régionales de professionnels de santé à la nouvelle délimitation des régions

- le rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2015-1620 du 10 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé et les unions régionales de professionnels de santé à la nouvelle délimitation des régions (J.O. du 11 décembre 2015).

- le décret du 30 décembre 2015 relatif aux commissions de coordination des politiques publiques de santé (J.O. du 31 décembre 2015).

-le décret du 30 décembre 2015 relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie (J.O. du 31 décembre 2015).

- le décret du 30 décembre 2015 relatif aux conseils de surveillance des agences régionales de santé (J.O. du 31 décembre 2015).



(c) Réseau Uniopss-Uriopss, 17/12/2015
FICHE N°85138
Mis à jour le : 17/12/2015
INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES (fichiers joints, sites internet...)
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