Dotation régionale médico-sociale "Personnes en difficultés spécifiques"- arrêté paru au JO du 31 Aout 2010 Document du 01/09/2010
L'arrêté du 18 août 2010 fixant le montant de la dotation régionale destinée au secteur médico-social "Personnes en difficultés spécifiques" pour l'année 2010 est disponible en pièce jointe.
Cette note fait le point sur la réforme de la tarification en cours : les ESMS concernés par la tarification plafond, un rappel de l'historique, la présentation des dispositions tarifaires des lois de finances et lois de financement de la sécurité socia...
Campagne budgétaire pour l'année 2008 des établissements et services médicosociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques Texte du 14/01/2009
vous trouverez la circulaire à télécharger ci-contre [réservé aux adhérents]
Comptabilité des associations et fondations - spécificités des ESMS Publié le
18/12/2009 Auteur(s) :
Uniopss/Juris Associations
Editeur(s) :
Juris Associations
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18/12/2009
- Associations et fondations : quelle réglementation comptable appliquer ? - Comment organiser votre comptabilité ? - Quelles sont les spécificités liées à la gestion des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESMS) ? - Comment p...