Unir les Associations pour développer les solidarités en Nord-Pas-de-Calais
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Ad'Ap : Actualités / Outils pratiques
Textes règlementaires
Accessibilité : une circulaire précise les modalités de mise en œuvre des Ad'AP dans les ERP par les préfets de région et de département
Document du 01/06/2015

Alors que l'ordonnance Accessibilité doit passer en séance publique au Sénat ce 2 juin, une circulaire du 21 mai publiée le 27 mai 2015 vient détailler les modalités d'accompagnement de gestion et de suivi de la mise en accessibilité des ERP par les ser...


Note d'information
Mis à jour le : 01/06/2015 Lire la suite>>
Arrêté du 27 avril 2015 relatif aux conditions d'octroi d'une ou deux périodes supplémentaires et à la demande de prorogation des délais de dépôt et d'exécution pour les Ad'Ap
Texte du 27/04/2015


Un arrêté du 27 avril 2015 - apporte des précisions attendues sur trois aspects importants de la mise en œuvre des agendas d'accessibilité programm...


Arrêté
Mis à jour le : 19/05/2015 Lire la suite>>
Agendas d’accessibilité programmée : les références juridiques et règlementaires
Document du 18/03/2015

L’agenda d’accessibilité programmée (Ad’Ap) est obligatoire pour tout établissement recevant du public (ERP) non accessible aux handicapés au 31 décembre 2014. Le propriétaire ou le gestionnaire doit le déposer avant le 27 septembre 2015. Ce dispositif ...


Note d'information
Mis à jour le : 18/03/2015 Lire la suite>>
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Boite à outils
"Loi ESS : un document pour tout comprendre" : le CNCRESS réédite son livret
Document du 14/09/2016
Deux ans après l’adoption de la loi ESS et ses 65 décrets et textes d’application, le CNCRESS réédite son livret "Loi ESS : un document pour tout comprendre" afin de faciliter l’appropriation de la loi ESS par l’ensemble des acteurs (pouvoirs publics, entr...

Note d'information
Mis à jour le : 15/09/2016 Lire la suite>>
Instructions, échéances et démarches à suivre. L'Uriopss vous guide étape par étape
Document du 18/03/2015

Aujourd'hui, tous les documents relatifs à l’accessibilité des locaux sont disponibles. Il importe désormais aux associations et aux établissements et services accueillant du public de procéder à l’examen de leur situation.

En ce qui concerne pl...


Note d'information
Mis à jour le : 18/03/2015 Lire la suite>>
Les Ad'Ap : Accessibilité universelle, histoire d'un processus
Document du 18/03/2015

L’Uriopss Nord Pas-de-Calais et ADERE mènent depuis quelques mois une étude sur l’accessibilité des locaux et le patrimoine associatif.

Vous trouverez à cet effet ci joint : un document comprenant l’histoire du processus, avec les différents enje...


Note d'information
Mis à jour le : 17/03/2015 Lire la suite>>
La gestion du patrimoine en 20 axes
Document du 18/03/2015

L’Uriopss Nord Pas-de-Calais et ADERE mènent depuis quelques mois une étude sur l’accessibilité des locaux et le patrimoine associatif.

Cette initiative a permis de retenir quatre principes d’actions, à savoir :
- le souhait d’accompagner les ...


Note d'information
Mis à jour le : 17/03/2015 Lire la suite>>
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Actualités
les premiers chiffres concernant le dépôt des Ad’AP en région !
Document du 24/09/2015
Le délai de dépôt des Ad’AP touche désormais à sa fin puisque ces derniers doivent être transmis à la préfecture (et/ou à la mairie selon dossier) ainsi qu’à la commission communale ou intercommunale dans laquelle se situe l’ERP en question. Le Gouvernemen...

Note d'information
Mis à jour le : 24/09/2015 Lire la suite>>
Attention ! Ad'AP : J-30
Document du 27/08/2015

Ad’AP : J-30 !

Mesdames, Messieurs,

Toute structure accueillant du public est dans l’obligation – si elle n’était pas aux normes au 31 décembre 2014 – de déposer avant le 27 septembre 2015 un Agenda D’Accessib...


Note d'information
Mis à jour le : 02/09/2015 Lire la suite>>
L'Ordonnance accessibilité est ratifiée
Document du 27/08/2015

La loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées et visant à favo...


Note d'information
Mis à jour le : 27/08/2015 Lire la suite>>
L'assemblée nationane adopte en première lecture le projet de loi Accessibilité
Document du 13/07/2015

Le projet de loi Accessibilité (projet de loi "ratifiant l'ordonnance relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie") a été adopté par le Sénat. Retrouvez su...


Note d'information
Mis à jour le : 13/07/2015 Lire la suite>>
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Les formulaires CERFA
Retrouvez tous les documents CERFA
Document du 02/04/2015

Cerfa n°13824*03
Ce document est à compléter dès lors que la demande d’Ad’AP porte sur un ERP, sur 1, 2 ou 3 ans et si les travaux sont soumis à un permis de construire.
Dossier à transmettre à la mairie en 4 exemplaires...


Note d'information
Mis à jour le : 02/04/2015 Lire la suite>>
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