Unir les Associations pour développer les solidarités en Nord-Pas-de-Calais
Identifiant :
Mot de passe :
Accueil > Actualités > "Les circulaires juridiques de l'Uriopss"
"Les circulaires juridiques de l'Uriopss"
Inscription pour recevoir les circulaires juridiques de l'Uriopss
Vous souhaitez recevoir les circulaires juridiques de l'Uriopss ? inscrivez vous !
Document du 23/11/2015

Pour recevoir les circulaires juridiques de l'Uriopss, il vous suffit de compléter le formulaire. Retrouvez le lien en pièce jointe !

Les circulaires juridiques vous seront envoyées en fonction de la convention collective que vous avez déclaré ap...


Note d'information
Mis à jour le : 12/01/2016 Lire la suite>>
>> Plus d'informations
 
Circulaires en droit du travail
Relèvement du SMIC et Accord OETH 2016-2020

Le Décret n° 2016-1818 du 22 décembre 2016 portant relèvement du SMIC est paru au journal officiel du 23 décembre 2016.

Les avenants n°1 et n°2 du 28 novembre 2016 à l’accord du 7 septembre 2015 sur l’obligation d’emploi des travailleurs handicap...


Note d'information
Mis à jour le : 01/03/2017 Lire la suite>>
Circulaire février 2017 - Relevement du SMIC
Le Décret n° 2016-1818 du 22 décembre 2016 portant relèvement du SMIC est paru au journal officiel du 23 décembre 2016....

Note d'information
Mis à jour le : 28/02/2017 Lire la suite>>
Le régime de prévoyance collectif dans la CCNT 66
Document du 18/05/2016

L’avenant n°335 modifie et complète les avenants n°322 et 332 et redéfinit ainsi les conditions de la mutualisation du régime de prévoyance conventionnel.
Retrouvez la circulaire juridique de l'Uriopss sur le sujet en pièce jointe

...


Note d'information
Mis à jour le : 18/05/2016 Lire la suite>>
Le régime de prévoyance collectif dans les accords collectifs CHRS
Document du 18/05/2016

Les derniers mois ont été l’occasion pour les partenaires sociaux de renégocier sur un certain nombre de thématiques d’actualités. Cela a encore été le cas récemment avec l’adoption de l’accord du 7 mai 2015 dans la branche des associations sanitaires, ...


Note d'information
Mis à jour le : 18/05/2016 Lire la suite>>
>> Plus d'informations