Réponse de l’UNIOPSS à la consultation par la Commission Européenne sur les services d’intérêt économique général (aides d’Etat)

Force est de constater que, face à une trop grande technicité qui demande compétences et moyens, certaines autorités ...

Le Parlement européen a adopté, le 5 juillet, une résolution non législative concernant l'avenir des SSIG. La résolution a été adoptée à partir de la proposition de rapport d'initiative présentée par l'Eurodéputé Proinsias De Rossa du groupe socialiste ...

Le président de l'Uniopss a adressé, le 10 juin dernier, un courrier à Michel Barnier, Commissaire européen chargé du marché intérieur. Dans son courrier, le Président de l'Uniopss interpelle le Commissaire sur les fondements de l'initiative européenne ...

L'Uniopss vient de réaliser avec le soutien de la Macif, une plaquette de présentation de l'offre de service des associations sanitaires et sociales. Ce document décrit la réalité des associations que les Uriopss et l'Uniopss représentent au quotidien.<...

Dans le cadre des Etats généraux de l'ESS (qui se tiendront du 17 au 19 juin prochains à Paris), un processus d'élaboration de cahiers d'espérance est proposé aux acteurs de l'ESS.
Ces Cahiers d’espérances s’inscrivent dans les trois objectifs des Et...

La conférence permanente des coordinations associatives (CPCA), dont l’Uniopss fait partie, est une instance de représentation du mouvement associatif organisé en France. Elle vient de répondre à la consultation européenne sur l'avenir de la TVA ("livre...

L'Uniopss participe aux Etats généraux de l'ESS les 17, 18 et 19 juin prochain !

Les 17, 18 et 19 juin, l’ensemble des acteurs de l’économie sociale et solidaire se rassemble au Palais Brongniart pour une grande manifestation festive et citoyenne...

Les commissions nationales « Handicap » et « Europe » de l’Uniopss ont accueilli, le 8 mars 2011, des responsables du Conseil français des personnes handicapées pour les questions européennes pour un échange autour de trois enjeux :
1 – Présentation...

L'Uniopss et la FNMF viennent de répondre au livre vert, élaboré par la Commission européenne, "sur la politique de modernisation de l'UE en matière de marchés publics - vers un marché européen des contrats publics plus performants".

Dans leur ré...

La Commission européenne a adopté, mercredi 23 mars, une communication intitulée "Communication de la Commission Européenne au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions : Réforme des règles de l'UE ...

La Commission Européenne demande tous les 3 ans en moyenne à chaque Etat membre de présenter, dans un document qui s’appelle le Plan National de Réforme, ce qu’il compte faire pour atteindre les objectifs fixés au niveau européen dans différents domaine...

La Commission européenne a présenté fin 2010 une communication intitulée "Vers un acte pour le marché unique. Pour une économie sociale de marché hautement compétitive. 50 propositions pour mieux travailler, entreprendre et échanger ensemble", qui compo...

Par une décision en date du 26 janvier 2011, la Commission européenne a remis en cause l’exonération fiscale des contrats de complémentaire santé "solidaires et responsables" accordée par l'Etat français.

Dès 2008, l’Uniopss avait alerté la Commi...

La Conférence permanente des coordinations associatives Nord Pas-de-Calais (CPCA) met en place avec l’AVISE une formation sur « Comment faire co-fiancer son projet par le fonds social européen ? Les clefs de la nouvelle programmation 2007-2013 ...

Le réseau Uniopss / Uriopss est mobilisé de longue date et suit attentivement le travail de transposition de la directive « services »* mené par l’Etat français ; Les travaux ayant été conduits par le ministère des finances sa...

Le dispositif « Appui aux micro-projets associatifs » soutient les projets locaux d’associations ou coopératives. Sont prioritairement éligibles les projets d’un budget maximum de 23000€ dans les domaines suivants :

• créations d’activit...
  

Jacques Legendre, sénateur du Nord, à écrit à Bernard Kouchner, Ministre des Affaires étrangères et européennes, pour lui proposer la création d'un label "société civile" d'agrément aux organisations non gouvernementales candidates aux subventions franç...

Le réseau d'information Europe Direct, qui s'est étendu en France en 2009 (de 44 centres d'information en 2007 il est passé à 56), agit comme un intermédiaire entre l'Union européenne et les citoyens au niveau local et territorial. Il a pour objectif pr...

La mesure FSE 4.2.3 - renforcement de « l’accès aux financements européens des petits porteurs de projets associatifs » - est une mesure destinée en priorité aux petites structures n’ayant jamais bénéficié de Fonds sociaux e...