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Autres actualités
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| MDPH : 5 ans déjà !
Document du 31/12/2011
La CNSA publie son rapport. Constats, analyses et propositions constitues les principaux éléments de ce dossier. Scindé en 2 grandes parties, ce bilan issu des données des MDPH offre une synthèse quantitative et qualitative des grandes tendances et évoluti...
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Analyse - synthèse de documents |
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Mis à jour le : 26/01/2012 |
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| Bilan de mise en œuvre du plan de développement des soins palliatifs 2008-2012
Document du 10/01/2012
Un état d’avancement au 31 décembre 2010 a été présenté le 10 janvier par le professeur Régis Aubry dernier en Comité national de suivi du programme de développement des soins palliatifs 2008-2012....
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Compte-rendu
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Mis à jour le : 24/01/2012 |
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| Cahier des charges des agréments services à la personne nouvelle génération
Texte du 26/12/2011
Depuis la parution des décrets du 22 septembre qui a supprimé les deux régimes d'agrément simple et qualité. Il n'existe plus qu'un seul agrément pour...
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Arrêté
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Mis à jour le : 23/01/2012 |
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| Intérêt économique du tarif soins global : l'IGAS propose la relance sous conditions
Document du 18/01/2012
La Mission IGAS a publié son rapport sur l'évaluation de l'option tarif soins global qui lui avait été commandité par la lettre de mission du 23 février 2011. Cette Mission a été confiée à Nathalie DESTAIS, Vincent RUOL et Michel THIERRY qui propose de rel...
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Analyse - synthèse de documents
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Mis à jour le : 19/01/2012 |
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| Tarification accueil des mineurs ou majeurs de moins de 21 ans
Texte du 26/12/2011
Journal Officiel Lois et decrets
Ce décret modifie le mode de tarification des établissements et services associatifs habilités accueillant des mineurs ou des majeurs de moins de v...
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Décret |
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Mis à jour le : 17/01/2012 |
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| Qualité de vie en EHPAD, l'ANESM publie le troisième volet de sa recommandation consacré à la vie sociale des résidents
Document du 10/01/2012
L'ANESM publie le 3ème volet de sa recommandation sur la qualité de vie en EHPAD relatif à la vie sociale des résidents....
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Analyse - synthèse de documents
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Mis à jour le : 11/01/2012 |
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| Qualité de vie en EHPAD, l'ANESM publie le troisième volet de sa recommandation consacré à la vie sociale des résidents
Document du 10/01/2012
L'ANESM publie le 3ème volet de sa recommandation sur la qualité de vie en EHPAD relatif à la vie sociale des résidents....
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Analyse - synthèse de documents
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Mis à jour le : 11/01/2012 |
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| Difficultés économiques et réforme de la tarification des services d'aide à domicile, publication du rapport de Bérangère Poletti
Document du 10/01/2012
Bérangère Poletti, Députée des Ardennes, qui avait été missionnée par Roselyne Bachelot-Narquin pour établir un bilan des difficultés économiques des services d'aide à domicile et formuler des propositions de réforme de la tarification a remis le 10 janvie...
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Analyse - synthèse de documents
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Mis à jour le : 11/01/2012 |
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| LFSS 2012 : synthèse et observations de l'Uniopss
Texte du 22/12/2011
La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2012 a été publiée au Journal Officiel du 22 décembre dernier. Le Conseil constitutionnel ava...
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Loi
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Mis à jour le : 05/01/2012 |
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| Les modalités de prorogation de l'expérimentation de la réintroduction des médicaments dans les dotations soins des EHPAD enfin précisées !
Texte du 16/11/2011
La DGCS et la CNSA publient les modalités de prolongement pour deux ans supplémentaires 2011-2012) de l'expérimentation de réintégration des dépenses ...
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Circulaire
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Mis à jour le : 03/01/2012 |
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| Tarifs plafonds USLD 2011
Texte du 19/12/2011
Journal Officiel Lois et decrets
Cet arrêté fixe à 13,10 euros la valeur annuelle 2011 du point servant au calcul du tarif plafond des USLD. Les règles de convergence tarifaire pour l...
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Arrêté |
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Mis à jour le : 02/01/2012 |
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| Note explicative relative à la procédure d'autorisation
Nous attirons votre attention sur les procédures d'autorisation en cours. Si vous avez déposé une demande d'autorisation, de transformation ou d'extension, il importe d'être vigilant sur les procédures administratives.
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Note d'information
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Mis à jour le : 15/12/2010 |
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| Personnes âgées dépendantes : circulaire relative au rapport d'orientation budgétaire
La direction de l'offre médico-sociale de l'ARS Nord - Pas-de-Calais nous a transmis une circulaire relative au "rapport d'orientation budgétaire pour les établissements et services pour personnes âgées dépendantes exercice 2010".
Vous pouvez tél...
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Note d'information
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Mis à jour le : 10/09/2010 |
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| Personnes handicapées : circulaire relative au rapport d'orientation budgétaire
La direction de l'offre médico-sociale de l'ARS Nord - Pas-de-Calais nous a transmis une circulaire relative au "rapport d'orientation budgétaire pour les établissements et services pour personnes handicapéesexercice 2010".
Vous pouvez télécharge...
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Note d'information
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Mis à jour le : 10/09/2010 |
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| Dotation régionale médico-sociale "Personnes en difficultés spécifiques"- arrêté paru au JO du 31 Aout 2010
Document du 01/09/2010
L'arrêté du 18 août 2010 fixant le montant de la dotation régionale destinée au secteur médico-social "Personnes en difficultés spécifiques" pour l'année 2010 est disponible en pièce jointe.
Le Nord Pas de Ca...
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Note d'information
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Mis à jour le : 01/09/2010 |
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| Approche budgétaire : suite à la réunion du 6 mai 2010 avec le CG du Nord
L'octroi des budgets 2010 s'annonce serré pour ne pas dire plus... les premiers retours budgétaires liés à la procédure contradictoire font apparaître des diminutions des dotations.
L'Uriopss Nord - Pas-de-Calais poursuit...
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Note d'information
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Mis à jour le : 27/05/2010 |
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| Enquête sur le contrôle administratif des associations
Le Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique souhaite avoir l'avis des associations sur leur perception des contrôles effectués par l’administration et les organismes sociaux dont elles ont pu faire l’...
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Note d'information
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Mis à jour le : 22/01/2010 |
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| Réforme de la tarification : un nouveau dossier thématique est en ligne
Pour vous tenir au courant des avancées de la réforme de la tarification, le réseau Uniopss-Uriopss met à votre disposition un dossier thématique entièrement consacré à ce sujet.
Vous pouvez y accéder à partir du lien ci-joint...
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Note d'information |
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Mis à jour le : 03/09/2009 |
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| Indicateurs sociaux économiques des établissements et services accueillant des personnes handicapées dans la région Nord Pas de Calais
Document du 10/12/2008
Vous trouverez en pièce jointe les principaux résultats concernant les indicateurs sociaux économiques des établissements et services de la région Nord-Pas de Calais accueillant des personnes en situation de handicap. Ces él...
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Note d'information
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Mis à jour le : 11/12/2008 |
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| KEOPSS : le nouveau cadre normalisé de présentation du compte administratif 2007
Document du 28/03/2008
Pour le 30 avril 2008, les associations gestionnaires d’établissements et services sociaux et médico-sociaux doivent adresser aux autori...
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Note d'information
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Mis à jour le : 28/03/2008 |
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