| Service à la personne |
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| A la une |
| Révision des barèmes de participation des retraités du régime général au financement des Plans d’Actions Personnalisé - PAP
Texte du 03/08/2010
La CNAV vient de réviser par circulaire les modalités et barèmes de participation des retraités du régime général au financement des Plans d’Action...
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Circulaire
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Mis à jour le : 01/09/2010 |
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| Simplification des procédures d’agrément des services à la personne
Texte du 23/07/2010
L’article 31 de la loi relative aux réseaux consulaires, au commerce, à l’artisanat et aux services du 23 juillet 2010 a simplifié la procédure d’agré...
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Loi
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Mis à jour le : 31/08/2010 |
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| Réforme de la tarification des Ssiad : projets de décret, d'enquête et courrier des organisations
Document du 28/07/2010
Le projet de réforme de la tarification se concrétise avec un projet de décret et un projet d’enquête réalisé sur le second semestre 2010 auprès des SSIAD. Les organisations ont réagi dans un courrier qu’elles ont adressé à Fabrice Heyriès, directeur gé...
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Courrier
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Mis à jour le : 23/08/2010 |
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| Autres actualités |
| Ouverture de la campagne de renouvellement des agréments qualité des services à la personne ayant opté pour le régime de l'agrément par le préfet
Document du 22/07/2010
Vous trouverez ci-joints :
- le compte rendu de la dernière réunion du comité de pilotage de la campagne de renouvellement des agréments qualité,
- la synthèse de la procédure de renouvellement des agréments qualité délivrés à partir d...
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Note d'information
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Mis à jour le : 22/07/2010 |
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| Circulaire N° DGAS/SD3/3A/2007/433 du 6 décembre 2007 relative à la mise en oeuvre des actions éligibles au financement de la section IV de la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, en faveur du secteur des personnes handicapées
Texte du 06/12/2007
Veuillez trouver ci-joint, la circulaire N° DGAS/SD3/3A/2007/433 du 6 décembre 2007 relative à la mise en oeuvre des actions éligibles au financeme...
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Circulaire
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Mis à jour le : 16/03/2008 |
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| bulletin de veille juridique de l'aide à domicile édité en Basse Normandie juillet 2010
Document du 29/07/2010
Bulletin de veille juridique destiné aux associations d'aide à domicile implantées en Basse Normandie. Juillet 2010...
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Note d'information |
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Mis à jour le : 29/07/2010 |
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| Manifestations |
| 21/09/2010 -
Pollution intérieure : Comment les professionnels des Services à Domicile peuvent-ils agir ?
Nombre de jours :
2
Sydo et la CRESS (Chambre Régionale de l’Economie Sociale et Solidaire) vous invitent à une rencontre d’information qui se déroulera:
Pour le Nord : le mardi 21 Septembre 2010 de 14h à 17 h à Lille
Pourle Pas-de-Calais : le mardi 12 octobre 20...
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Formation |
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Mis à jour le : 02/09/2010 |
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| Publications |
| Les services à la personne en région Nord - Pas de Calais : les enjeux des services à domicile pour les personnes âgées et la petite enfance
Publié le
22/06/2010
Auteur(s) :
Marie-Thérèse CREMERS et Michel HERMAND, CESR Nord - Pas-de-Calais
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22/06/2010
Lors de la séance plénière du CESR [Conseil économique et social régional] du 22 juin 2010, a été présenté le rapport de Marie-Thérèse Cremers et Michel Hermand relatif aux services à la personne dans notre région.
A partir des liens ci-joints, v...
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Rapport - étude
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Mis à jour le :
24/06/2010 |
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 | Parution d'Union Sociale n°235, un numéro dédié au 30e Congrès de l'Uniopss
Publié le
10/03/2010
Auteur(s) :
Uniopss
Editeur(s) :
Uniopss
Union Sociale
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10/03/2010
Numéro spécial 30e Congrès de l'Uniopss
Il s'agit d'un numéro entièrement consacré au compte-rendu du Congrès de l’Uniopss, à Lyon, et qui, pour ce faire, comporte une pagination étoffée, soit 48 pages au lieu de 34. Vous y trouverez non...
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Revue
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Mis à jour le :
11/03/2010 |
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| La conduite de l'évaluation interne dans les établissements et services visés à l'article L.312-1 du CASF
Publié le
01/07/2009
Auteur(s) :
ANESM
Editeur(s) :
ANESM
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01/07/2009
Présentation de l'éditeur :
"Fidèle à l'esprit des textes, ce document apporte des précisions sur la pertinence des activités déployées par les ESSMS et la qualité des prestations délivrées. Pertinence et qualité s'apprécient à l'aune de...
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Ouvrage |
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Mis à jour le :
14/10/2009 |
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| Appartenances inter-associatives |
| Projet de réforme de la tarification des Ssiad : les demandes des représentants des gestionnaires
Document du 23/03/2010
A l’issue des deux réunions de concertation organisées par le ministère du travail et des relations sociales sur le projet de réforme de la tarification des SSIAD, de nombreuses zones d’ombre subsistent quant au nouveau modèle de tarification proposé pa...
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Communiqué de presse
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Mis à jour le : 26/03/2010 |
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