| Service à la personne |
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| A la une |
| Service d'aide à domicile : dossiers de demande d'émargement au fonds de restructuration des services d'aide à domicile autorisés et agréés
L'agence régionale de santé a mis en ligne une information relative à la transmission des dossiers de demande d'émargement au fonds de restructuration des services d'aide à domicile autorisés et agréés institué par la loi de f...
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Note d'information
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Mis à jour le : 11/01/2012 |
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| Extension de la convention collective de l'aide à domicile
Texte du 23/12/2011
La convention collective de l’aide à domicile, signée le 21 mai 2010 ainsi que ses 2 avenants modificatifs ont été étendus par arrêté du 23 décembr...
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Arrêté
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Mis à jour le : 01/02/2012 |
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| Modalités d'attribution des crédits du fonds d'aide à la restructuration des services d'aide à domicile
Texte du 19/12/2011
La DGCS a diffusé le texte de la circulaire précisant les modalités d'attribution des aides du fonds de restructuration des services d'aide à domic...
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Circulaire
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Mis à jour le : 05/01/2012 |
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| Autres actualités |
| Ouverture de la campagne de renouvellement des agréments qualité des services à la personne ayant opté pour le régime de l'agrément par le préfet
Document du 22/07/2010
Vous trouverez ci-joints :
- le compte rendu de la dernière réunion du comité de pilotage de la campagne de renouvellement des agréments qualité,
- la synthèse de la procédure de renouvellement des agréments qualité délivrés à partir d...
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Note d'information
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Mis à jour le : 22/07/2010 |
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| Circulaire N° DGAS/SD3/3A/2007/433 du 6 décembre 2007 relative à la mise en oeuvre des actions éligibles au financement de la section IV de la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, en faveur du secteur des personnes handicapées
Texte du 06/12/2007
Veuillez trouver ci-joint, la circulaire N° DGAS/SD3/3A/2007/433 du 6 décembre 2007 relative à la mise en oeuvre des actions éligibles au financeme...
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Circulaire
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Mis à jour le : 16/03/2008 |
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| LFSS 2012 : synthèse et observations de l'Uniopss
Texte du 22/12/2011
La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2012 a été publiée au Journal Officiel du 22 décembre dernier. Le Conseil constitutionnel ava...
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Loi
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Mis à jour le : 05/01/2012 |
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| Publications |
| Pratiques tarifaires des organismes d'aide à domicile
Publié le
07/11/2011
Auteur(s) :
DIRECCTE Nord - Pas-de-Calais
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07/11/2011
L'aide à domicile est constituée des activités de services ou d'aide aux familles, aux ménages et aux personnes fragiles, lorsque celles-ci sont réalisées au domicile du bénéficiaire. Au cours des dernières décennies, les politiques publiques se sont ap...
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Rapport - étude |
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Mis à jour le :
25/11/2011 |
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| Les services à la personne en région Nord - Pas de Calais : les enjeux des services à domicile pour les personnes âgées et la petite enfance
Publié le
22/06/2010
Auteur(s) :
Marie-Thérèse CREMERS et Michel HERMAND, CESR Nord - Pas-de-Calais
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22/06/2010
Lors de la séance plénière du CESR [Conseil économique et social régional] du 22 juin 2010, a été présenté le rapport de Marie-Thérèse Cremers et Michel Hermand relatif aux services à la personne dans notre région.
A partir des liens ci-joints, v...
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Rapport - étude
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Mis à jour le :
24/06/2010 |
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| Services sociaux d'intérêt général : entre finalité sociale et libre concurrence
Publié le
01/03/2011
Auteur(s) :
Pour la solidarité
Editeur(s) :
Pour la solidarité
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01/03/2011
Pour la solidarité publie son Cahier de la solidarité n°27 sur les SSIG.
Quatrième de couverture :
"Fort de ses convictions, le Think Tank Pour la Solidarité propose un déchiffrage de cet enjeu complexe que constituent les services so...
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Ouvrage |
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Mis à jour le :
03/03/2011 |
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